mentions légales

DÉFINITIONS

Client : désigne tout professionnel ou personne physique disposant de la capacité juridique au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou toute personne morale, qui visite le site faisant l’objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : désignent l’ensemble des services mis à disposition des Clients par le site http://www.cherrystone.fr/ (ci-après « le Site »).
Contenu : désigne tous les éléments constituant l’information présente sur le Site, incluant notamment les textes, images, vidéos et graphiques.
Informations Clients : désignent l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par http://www.cherrystone.fr/ pour la gestion de votre compte, de la relation client ainsi qu’à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : désigne tout internaute se connectant et utilisant le Site susmentionné.
Informations personnelles : désigne « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite “Informatique et Libertés”, modifiée).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016/679).

1. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du Site http://www.cherrystone.fr/ l’identité des intervenants :

Propriétaire :
SAS CHERRYSTONE
Numéro de TVA : FR51494776255
Siège social : 32 rue Domer, 69007 Lyon
Responsable de publication :
Jonathan Thevenet – jonathan@cherrystone.fr
Webmaster :
Twinkle Mood – contact@twinklemood.com
Hébergeur :
OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Jonathan – jonathan@cherrystone.fr

Les présentes mentions légales sont également inspirées du modèle proposé par un générateur gratuit de mentions légales.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

Le Site http://www.cherrystone.fr/ constitue une œuvre protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les réglementations internationales applicables.
Le Client ou l’Utilisateur ne peut en aucun cas réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du Site http://www.cherrystone.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, l’Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

Le Site est normalement accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique. En cas de maintenance, http://www.cherrystone.fr/ s’efforcera de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

De même, les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur, qui est invité à s’y référer fréquemment pour en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le Site http://www.cherrystone.fr/ a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société SAS CHERRYSTONE.

http://www.cherrystone.fr/ s’efforce de fournir sur son Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations présentes sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs et sont communiqués sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le Site utilise la technologie JavaScript.

Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le Site http://www.cherrystone.fr/ est hébergé au sein de l’Union Européenne, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016/679). L’hébergeur s’efforce d’assurer une accessibilité du service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve toutefois la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour des durées limitées (maintenance, améliorations, défaillances, etc.).

Ni http://www.cherrystone.fr/ ni son hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et téléphonique lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

SAS CHERRYSTONE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de SAS CHERRYSTONE.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

En tant qu’éditeur du Site, http://www.cherrystone.fr/ est responsable de la qualité et de la véracité des Contenus qu’il publie.

Toutefois, http://www.cherrystone.fr/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au Site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

http://www.cherrystone.fr/ ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou de chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

Des espaces interactifs (formulaire de contact, commentaires, etc.) sont à la disposition des Utilisateurs. http://www.cherrystone.fr/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation en vigueur en France, notamment en matière de protection des données. Le cas échéant, http://www.cherrystone.fr/ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de contenu à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique.

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé des réglementations relatives à la communication marketing, à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (21 juin 2004), à la loi Informatique et Libertés (6 août 2004 modifiée) ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016/679).

7.1. Responsables de la collecte des données personnelles

Dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des données personnelles est :
SAS CHERRYSTONE, représentée par Jonathan Thevenet, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement, http://www.cherrystone.fr/ s’engage à respecter le cadre légal en vigueur. Il appartient notamment à SAS CHERRYSTONE de déterminer les finalités de ses traitements, de fournir aux prospects et clients une information complète dès la collecte de leur consentement, et de tenir un registre des traitements conforme à la réalité.

7.2. Finalités des données collectées

http://www.cherrystone.fr/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :

Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion de la traçabilité des services commandés par l’Utilisateur (données de connexion, facturation, historique de commandes, etc.).
Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel de navigation, adresse IP, mot de passe (hashé).
Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation.
Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse e-mail.
Pour mener des campagnes de communication (SMS, e-mail) : numéro de téléphone, adresse e-mail.

http://www.cherrystone.fr/ ne commercialise pas vos données personnelles ; celles-ci sont uniquement utilisées pour les besoins de la société ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3. Droits d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément au RGPD, les Utilisateurs disposent notamment des droits suivants :

Droit d’accès (art. 15 RGPD), de rectification (art. 16 RGPD), de mise à jour et de complétude de leurs données.
Droit d’effacement (art. 17 RGPD) des données à caractère personnel, sous certaines conditions.
Droit de retirer à tout moment un consentement (art. 13-2c RGPD).
Droit à la limitation du traitement des données (art. 18 RGPD).
Droit d’opposition au traitement des données (art. 21 RGPD).
Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD).
Droit de définir le sort de leurs données après leur mort.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter :
CHERRYSTONE – DPO, Jonathan
32 rue Domer, 69007 Lyon
Ou par e-mail : jonathan@cherrystone.fr

Il est alors demandé à l’Utilisateur de préciser l’objet de sa demande et de justifier de son identité (copie d’une pièce d’identité valide). Les demandes de suppression de données personnelles sont soumises aux obligations légales imposées à http://www.cherrystone.fr/, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Enfin, les Utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4. Non-communication des données personnelles

http://www.cherrystone.fr/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé hors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » sans en informer préalablement le Client.

http://www.cherrystone.fr/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et à informer le Client en cas de violation de ses données (incident de sécurité).

Les données personnelles peuvent être traitées par des filiales de http://www.cherrystone.fr/ ou des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement pour réaliser les finalités décrites ci-dessus.

7.5. Types de données collectées

http://www.cherrystone.fr/ est susceptible de collecter des informations de navigation afin de proposer une expérience améliorée (adaptation de l’interface, conseils personnalisés, etc.). Ces données sont conservées pour une durée maximale de 6 mois après la fin de la relation contractuelle.

8. NOTIFICATION D’INCIDENT

Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’est infaillible, http://www.cherrystone.fr/ ne peut donc pas garantir une sécurité absolue. En cas de brèche de sécurité, http://www.cherrystone.fr/ s’engage à informer les Utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à l’insu de l’Utilisateur sur un support quelconque à des tiers, sauf en cas de rachat de http://www.cherrystone.fr/ et de ses droits, où lesdites informations pourraient être transmises à l’acquéreur éventuel, tenu à son tour aux mêmes obligations de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’Utilisateur.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, http://www.cherrystone.fr/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standard (pare-feu, pseudonymisation, chiffrement, mot de passe…).

9. LIENS HYPERTEXTES, « COOKIES » ET BALISES (“TAGS”) INTERNET

Le Site http://www.cherrystone.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de http://www.cherrystone.fr/. Cependant, http://www.cherrystone.fr/ n’ayant pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, il n’assumera aucune responsabilité à cet égard.

9.1. Cookies

Un cookie est un petit fichier déposé sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, smartphone, etc.) et qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site.

http://www.cherrystone.fr/ peut être amené à traiter des informations concernant la visite de l’Utilisateur (pages consultées, recherches, etc.) afin d’améliorer le contenu et la navigation.

L’Utilisateur peut configurer son navigateur afin de bloquer ou d’accepter, au cas par cas, les cookies. Toutefois, le refus d’installation de cookies sur le terminal de l’Utilisateur peut engendrer l’impossibilité d’accéder à certains services.

Les réseaux sociaux (Twitter, Facebook, LinkedIn, Google Plus, etc.) peuvent également déposer des cookies sur votre terminal si vous interagissez avec leurs boutons ou modules intégrés au Site. L’Utilisateur peut revenir à tout moment sur son consentement concernant le dépôt de ces cookies.

9.2. Balises (“tags”) Internet

http://www.cherrystone.fr/ peut utiliser occasionnellement des balises Internet (tags) déployées via un partenaire d’analyses Web susceptible de se situer à l’étranger. Cette technologie permet d’évaluer la fréquentation du Site et l’efficacité des actions de http://www.cherrystone.fr/ (nombre de fois où une page est ouverte, informations consultées, etc.).

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, et fournir des rapports sur l’activité du Site à http://www.cherrystone.fr/.

10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site http://www.cherrystone.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.